Conditions Générales d’Utilisation

1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont le sens qui leur est attribué aux termes des présentes :

• Client : désigne la personne morale liée à un Utilisateur. Il s’agit de l’entreprise mentionnée par l’Utilisateur en tant que « Company » (« entreprise ») lors de son inscription sur la Plateforme. Par ce biais, elle autorise l’accès à la Plateforme à ses Utilisateurs, sans avoir nécessairement souscrit à un abonnement payant auprès de FOXINTELLIGENCE.
• Crédits : désigne les unités d’accès aux analyses de la Plateforme distribuées gratuitement aux Utilisateurs par FOXINTELLIGENCE.Contenu : désigne les informations et éléments mis à disposition des Utilisateurs par FOXINTELLIGENCE à partir de la Solution, à savoir :
  • les Données Enrichies
  • les tableaux de bord, graphiques et indicateurs de la Solution établis sur la base des Données Enrichies.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.Données : désigne toute information et publication relative aux consommateurs et à leurs pratiques de consommation relatives à différents Marchés, sur la base d’un panel non exhaustif. Donnée Collectée : désigne toute Donnée collectée et utilisée par la Plateforme.
• Donnée Enrichie : désigne toute Donnée Collectée ayant été anonymisée, agrégées, retraitée et enrichie par FOXINTELLIGENCE.
• Donnée Personnelle : désigne, au sens du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Identifiants : désigne tant l’identifiant propre de l’Utilisateur que le mot de passe de connexion, communiqués directement à l’inscription sur la version gratuite de la Plateforme.
• Licence : désigne la licence d’utilisation de la Solution et de ses mises à jour concédée par FOXINTELLIGENCE au Client aux termes des présentes CGU.
• Marché(s) : désigne les marchés proposés dans la version gratuite de la Plateforme.
  Partie(s) : désigne ensemble ou individuellement FOXINTELLIGENCE et le Client.
• Plateforme : désigne l’ensemble des logiciels développés par FOXINTELLIGENCE, à savoir :
• les logiciels B2C, tels que Cleanfox, permettant de collecter les Données ;
  • le logiciel de traitement de la donnée, permettant d’anonymiser, retraiter et enrichir les Données Collectées ;
  • la Solution, accessible par le Client au titre de la Licence dans les conditions prévues aux termes des présentes CGU.

• Prestations : désigne la fourniture par FOXINTELLIGENCE de la version gratuite de la Solution et des Services Gratuits. Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles : désigne le RGPD, la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que tout texte applicable au traitement de Données Personnelles.
• RGPD : désigne le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
• SaaS : désigne le mode d’accessibilité Software as a Service de livraison d’application sur un modèle locatif et la fourniture de Services Associés.
• Services Gratuits : désigne les prestations de services associées à la Solution proposés à titre gratuit à travers l’inscription directe du Client sur la Plateforme ainsi que tout service fourni dans le cadre d’une période d’essai ou de promotion.
• Solution : désigne l’application Foxintelligence.io, un logiciel accessible en mode SaaS développé par FOXINTELLIGENCE, mettant à disposition des Utilisateurs le Contenu ainsi qu’un ensemble de fonctionnalités permettant à l’Utilisateur de filtrer et trier le Contenu. Seul l’accès gratuit à la Solution est soumis aux présentes CGU.
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui s’est créée elle-même un compte sur la version gratuite de la Plateforme au nom d’une entreprise (comme son employeur). Cette entreprise est le Client. Un Utilisateur est placé sous la responsabilité du Client. L’Utilisateur a accès aux Services Gratuits ainsi qu’à la version gratuite de la Plateforme. Toute personne non rattachée à une entreprise existante se verra refuser l’accès à la Plateforme.

2. PREAMBULE

FOXINTELLIGENCE a développé la Solution, une technologie innovante accessible en ligne en mode SaaS permettant, à partir des Données Collectées au moyen de logiciels B2C développées par FOXINTELLIGENCE, tel que Cleanfox, et retraitées et enrichies par des logiciels interne FOXINTELLIGENCE, de mettre à disposition de ses clients lesdites Données Enrichies et des tableaux de bord, graphiques ou indicateurs élaborés à partir des Données Enrichies, ainsi qu’un ensemble de fonctionnalités permettant à l’Utilisateur de filtrer et trier le Contenu. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre le Client et Foxintelligence. Elles définissent les termes et conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser la version gratuite de la Plateforme basée sur des Crédits de Foxintelligence. Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs de la version gratuite de la Plateforme.En cliquant sur « I accept » (« J’accepte »), l’Utilisateur confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il les accepte sans réserve. Cela entraîne l’acceptation sans réserve des CGU de la part du Client.

4. ACCES A LA VERSION GRATUITE DE LA PLATEFORME

L’accès à la version gratuite de la Plateforme est réservé aux Utilisateurs liés à un Client. L’Utilisateur souscrit à la version gratuite de la Plateforme à l’aide de son Identifiant. Les adresses e-mail personnelles ne sont pas autorisées comme Identifiant. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent informer immédiatement FOXINTELLIGENCE en cas de perte ou de vol de ceux-ci.

5. UTILISATION DES CREDITS

Les Utilisateurs peuvent accéder aux analyses de la Plateforme en échange de l’utilisation de Crédits. Les Crédits sont distribués gratuitement aux Utilisateurs parFOXINTELLIGENCE. Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer ou échanger les Crédits à une tierce personne ou entreprise.

6. SUSPENSION, MODIFICATION OU RESILIATION DU SERVICE

Foxintelligence se réserve le droit à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers l’Utilisateur, le Client ou tout tiers, de résilier, modifier ou suspendre l’accès d’unUtilisateur à la Plateforme, à son Contenu ou à une partie de son Contenu à tout moment. Foxintelligence peut prendre ces mesures pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation de ces CGU, de suspicion ou d’infraction réelle à des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Foxintelligence ou d’un tiers, ou de tout comportement jugé préjudiciable ou inacceptable pour Foxintelligence, ses affiliés ou un tiers quelconque.En outre, un Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande écrite à Foxintelligence.

7. LICENCE D’UTILISATION DE LA SOLUTION

FOXINTELLIGENCE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence d’utilisation de la Solution et de ses mises à jour (ci-après dénommée la « Licence »). Le droit d’utilisation concédé au titre de la Licence comprend les éléments suivants :

• sous réserve des stipulations de l’article 9.a) (« Propriété intellectuelle »), l’accès et l’utilisation de la Solution par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion par l’Utilisateur à la Solution au moyen des Identifiants ; l’Utilisateur s’engage à ce titre à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de la Solution qui lui sont communiquées, quel que soit leur support ;
• sous réserve des stipulations de l’article 9.b) (« Propriété intellectuelle »), l’accès et l’utilisation du Contenu incluant le droit pour l’usage interne du Client par l’Utilisateur, d’utiliser le Contenu, de le reproduire sur tous supports, de l’adapter, dele traduire et d’en créer des œuvres composites. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à partager le Contenu de la Plateforme en dehors des besoins internes leurClient. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier, diffuser, vendre ni à mettre à disposition de tiers par tout autre moyen les données et les informations issues de laPlateforme sans l’autorisation écrite au préalable par Foxintelligence.Les droits d’accès à et d’utilisation de la Solution consentis au Client et aux Utilisateurs aux termes de la Licence sont strictement personnels, non exclusifs, et non transférables. À ce titre :
•  la Licence est ainsi consentie au Client qui seul – avec l’Utilisateur – peut avoir accès à la version gratuite de la Solution, et l’utiliser;
• la Licence ne peut être cédée, transférée ou transmise à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et par écrit de Foxintelligence.Il est en outre précisé que la Licence ne saurait être interprétée comme autorisant le Client ou l’Utilisateur à redévelopper une solution indépendante et/ou concurrente à celle de laSolution.La violation des dispositions du présent article par le Client ou l’Utilisateur pourra entraîner la résiliation de l’accès à la Solution à l’initiative de FOXINTELLIGENCE sans préjudice de dommages-intérêts. En acceptant la présente concession de droit d’utilisation de la Solution, le Client et l’Utilisateur s’interdisent de :
• copier, transférer ou transmettre tout ou partie de la Solution ;
• désassembler la Solution, décompiler la Solution, la traduire, procéder au reverse engineering ou tenter d’y procéder ;
• accéder de toute autre manière au code source de la Solution ;
• d’une manière générale accomplir tout acte qui ne serait expressément permis auClient ou à l’Utilisateur aux termes des présentes ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FOXINTELLIGENCE sur laSolution et le Contenu, tels que décrits à l’article 9 (« Propriété intellectuelle »).

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage :

• à transmettre uniquement en interne au sein de l’entreprise (le Client) et avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations et données nécessaires à l’utilisation de la Solution, et garantit l’exactitude de ces informations et données. Il s’engage à ce titre à signaler à FOXINTELLIGENCE toute modification de ces informations ;
• à ne pas utiliser la Solution dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Solution ;
• à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès, à ne pas divulguer sonIdentifiant. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, l’Utilisateur s’engage à en informer FOXINTELLIGENCE sans délai dès qu’il en aura connaissance. L’Utilisateur déclare accepter que FOXINTELLIGENCE lui adresse des e-mails ou des courriers d’information, à caractère technique et/ou commercial, tant que son Identifiant existe sur la plateforme. Le Client sera seul responsable de l‘utilisation de la Solution ou du Contenu et des actes ou omissions de ses Utilisateurs. Notamment le Client sera responsable vis-à-vis de FOXINTELLIGENCE en cas d’usage de la Solution ou du Contenu à des fins impropres, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, interdit par les lois et règlements en vigueur ou en violation des droits d‘un tiers, ou cause de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, pour FOXINTELLIGENCE ou tout tiers.Le Client garantit FOXINTELLIGENCE de toutes réclamations, coûts (y compris frais d’avocats et de conseil), amendes, pénalités, dommages et intérêts, frais et autres charges résultant de l’usage qu‘il fait de la Solution et sera tenu d’indemniser FOXINTELLIGENCE en conséquence.

10. OBLIGATION DE FOXINTELLIGENCE

FOXINTELLIGENCE fera ses meilleurs efforts pour que la Solution soit accessible aux jours ouvrés selon une obligation de moyens. L’accès à la Solution pourra par ailleurs être indisponible en raison d’opérations de maintenance. L’Utilisateur reconnait que FOXINTELLIGENCE ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions de fonctionnement de l’Internet.

11. PROPRIETE INTELLECUTELLE

a) Solution

FOXINTELLIGENCE garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur la Solution et sur l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle de FOXINTELLIGENCE pouvant être mis à la disposition du Client dans le cadre de la Licence, conformément aux dispositions duCode de la propriété intellectuelle, et dont il demeure le propriétaire exclusif.Plus généralement, FOXINTELLIGENCE demeure propriétaire de ses codes, de ses outils, de ses méthodes, de sa documentation propre et de son savoir-faire, qu’elle aurait été amenée à utiliser et / ou à fournir au Client. En conséquence, rien n’interdit à FOXINTELLIGENCE d’utiliser pour ses autres clients, à titre onéreux ou non, les mêmes outils, méthodes, documentation propre et savoir-faire que ceux utilisés pour le Client. Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit duClient au titre des présentes CGU. En particulier, les CGU ne confèrent aucun droit de propriété au Client sur le code source de la Solution. En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur laSolution ainsi que sur les marques associées. Le Client s’engage à prendre, notamment à l’égard de son personnel et des Utilisateurs, toutes mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle de FOXINTELLIGENCE. L’utilisation non expressément autorisée par FOXINTELLIGENCE au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Le Client et donc l’Utilisateur s’interdit donc notamment de procéder à :

• toute reproduction de la Solution, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
• toute forme d’utilisation de la Solution, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de la Solution, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de laSolution ;
• toute utilisation pour un traitement non autorisé par FOXINTELLIGENCE ;
• toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
• toute tentative d’intrusion non autorisée sur la Plateforme

b) Contenu

FOXINTELLIGENCE garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le Contenue t sur l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle de FOXINTELLIGENCE pouvant être mis à la disposition du Client dans le cadre de la mise à disposition du Contenu, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et dont il demeure le propriétaire exclusif. Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur le Contenu au profit du Client au titre des présentes CGU. En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur le Contenu. Le Client s’engage à prendre, notamment à l’égard de son personnel et des Utilisateurs, toutes mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle de FOXINTELLIGENCE. L’utilisation non expressément autorisée par FOXINTELLIGENCE au titre des présentes conformément à l’article 6 est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 duCode de la propriété intellectuelle. FOXINTELLIGENCE est propriétaire de tous les Contenus. Le Client le reconnaît et agrée que le Contenu constitue et renferme des éléments de valeur de propriété intellectuelle et des informations confidentielles appartenant à FOXINTELLIGENCE et que ce Contenu a été développé grâce à des efforts et des ressources substantielles. Le Client n’acquiert ni droits ni titres ni intérêts du Contenu sauf dans le cadre de la licence limitée et non exclusive d’utiliser le Contenu uniquement en interne au sein de l’entreprise (le Client) conformément à cet agrément. Tout autre droit relative au Contenu, y compris les droits de copie restent la propriété de FOXINTELLIGENCE.
Le Client accepte d’indemniser et de décharger FOXINTELLIGENCE, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de tout dommage (perte) découlant (i) d’une mauvaise utilisation du Contenu par le Client ou (ii) d’une réclamation d’un tiers liée à l’utilisation ou à la divulgation du Contenu par le Client

13. SÉCURITÉ ET SAUVEGARDE

FOXINTELLIGENCE mettra en œuvre et maintiendra pendant toute la durée de son existence des systèmes de sécurité correspondant à chaque type de Prestations, notamment pour les infrastructures hébergeant la Solution et en tout état de cause toujours au moins équivalent aux standards de l’industrie. FOXINTELLIGENCE s’engage à ce titre à :

• effectuer une sauvegarde quotidienne des informations traitées dans son système d’information ;
• assurer la sécurité des informations traitées et de son système d’information. Dans ce cadre, FOXINTELLIGENCE adoptera notamment toutes mesures utiles garantissant la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et le contrôle de la divulgation des données ;
• garder de manière exploitable, sur une durée conforme à celle imposée par les législations en vigueur, notamment fiscale, la trace et l’intégrité des actions réalisées dans son système d’information, pour pouvoir garantir la possibilité de reconstituer un traitement à des fins de contrôle (audit) et de preuves. Le Client informera FOXINTELLIGENCE de tout changement de durée imposée par les législations dès qu’il en a connaissance afin que le Prestataire puisse agir en conséquence. FOXINTELLIGENCE prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter l’introduction de tout programme malveillant (défini comme un code informatique nocif tel que notamment virus, bombes logiques, vers, cheval de Troie ou tout autre code ou instruction infectant ou affectant tout programme, logiciel, donnée, fichier, base de données, ordinateur ou autre matériel ou élément, endommageant, portant atteinte, compromettant l’intégrité ou la confidentialité, perturbant en tout ou partie le fonctionnement, détournant ou permettant de détourner en tout ou partie un système d’information de l’usage auquel il est destiné) sur la Solution et adoptera les mesures adéquates s’il constate l’existence d’un tel programme malveillant. En cas d’introduction d’un tel programme malveillant, les Parties conviennent de collaborer afin d’en déterminer l’origine d’un commun accord et d’en éradiquer les conséquences. S’il s’avérait que l’introduction du programme malveillant est imputable au Client, celle-ci prendra à sa charge les frais de diagnostic et de remise en état.S’il s’avérait que l’introduction du programme malveillant est imputable à FOXINTELLIGENCE, celui-ci prendra à sa charge les frais de diagnostic et de remise en état.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A) Traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par FOXINTELLIGENCE

Dans le cadre de l’exécution des Prestation, FOXINTELLIGENCE est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Dans ce contexte,FOXINTELLIGENCE met en œuvre un traitement de Données personnelles, dans le respect de la Réglementation applicable, dont les finalités sont la gestion des clients et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec le Client ; l’amélioration de la Prestation au travers de la personnalisation de l’expérience utilisateur ainsi que par les analyses du comportement global des Utilisateurs sur la Plateforme. Il s’agit, notamment, des données relatives à l’Utilisateur, telles que son identité, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion, adresse IP, intitulé de poste. Il s’agit également de données concernant l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur telles que les pages visitées, filtres utilisés ou tout autre élément relatif à sa navigation sur la Plateforme uniquement.

Les Données personnelles ainsi que l’intégralité du fichier associé au Client seront conservées pendant toute la durée de l’existence du compte de l’Utilisateur sur la Plateforme ainsi que pendant la durée de prescription applicable, le cas échéant.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. Il peut également s’opposer au traitement de ses données et demander leur portabilité. Enfin, elles peuvent faire parvenir à FOXINTELLIGENCE des directives relatives au sort de leurs Données personnelles après leur décès.10.11.

Ces droits s’exercent auprès du DPO de FOXINTELLIGENCE, par mail, à dpofoxintelligence@racine.eu ou, par écrit, à l’adresse suivante :

Foxintelligence – DPO – 1, rue de Metz 75010 Paris – France.13.14.

Les personnes concernées peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL directement depuis son site internet : https://www.cnil.fr.

B) Service Tiers

Les services tiers suivants agissent en tant que processeurs de données pour FOXINTELLIGENCE :

• Amplitude (https://amplitude.com/) : une plateforme d’analyse de données qui permet aux entreprises de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leurs produits ou services.
• Intercom (https://www.intercom.com/) : un logiciel qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs utilisateurs en temps réel.
• Hotjar (https://www.hotjar.com/) : une plateforme d’analyse de comportement des utilisateurs qui permet aux entreprises de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leur site web en enregistrant des sessions de navigation et en fournissant des cartes thermiques et des analyses de parcours utilisateur.
• Pipedrive (https://www.pipedrive.com/) : une plateforme de CRM qui aide les entreprises à gérer leur processus de vente.

16. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation due au titre des présentes CGU, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues à l’article 1218 duCode Civil. Dans un tel cas, les obligations nées au titre des présentes CGU, seront suspendues sous réserve que la Partie victime de la force majeure informe l’autre Partie dans les meilleurs délais après sa survenance.

17. GARANTIE

FOXINTELLIGENCE garantit que les Prestations sont fournies avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement.FOXINTELLIGENCE ne garantit pas :

• l’exhaustivité du panel sur la base duquel sont élaborées les Données Enrichies ;
• que l’installation et l’utilisation de la Solution se font sans interruption,dysfonctionnement ou erreur ;
• que la Solution est exempt de dysfonctionnement, d’anomalies, erreurs ou bugs, nique la Solution fonctionne sans panne ni interruption ;
• l’absence de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. FOXINTELLIGENCE se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer la Solution, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Prestations, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. FOXINTELLIGENCE ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les éventuelles prestations et fournitures de tierces parties.

19. RESPONSABILITE

FOXINTELLIGENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur, le Client ou des tiers et résultant directement ou indirectement soit de l’utilisation impropre ou non-conforme de la Solution ou de l’utilisation du Contenu, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Solution, et ceci même si FOXINTELLIGENCE a été prévenu par le Client ou l’Utilisateur de la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, FOXINTELLIGENCE ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fournis par leClient ou l’Utilisateur, notamment dans les Analyses, tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive. Dans le cas où la responsabilité de FOXINTELLIGENCE se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client ou l’Utilisateur, à l’exception donc des dommages indirects tels que toute perte de bénéfice, perte de fichiers, trouble commercial, manque à gagner, perte d’exploitation, perte de clientèle ou toute action intentée par un tiers contre le Client. En aucun cas, FOXINTELLIGENCE ou toute entité du groupe auquel il appartient, ses dirigeants, actionnaires et employés ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité totale ou partielle pour le Client de bénéficier d’un des Prestations notamment dans les cas suivants :

• usage non conforme par le Client ou l’Utilisateur des Prestations ;
• incident/panne survenant sur des réseaux tiers ;
• mauvais fonctionnement des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures du Client ou de ses utilisateurs;
• altération, dysfonctionnement ou insuffisance de capacité technique des matériels informatiques du Client ainsi que de son réseau ;
• toute utilisation non autorisée des Données dont le Client ou les Utilisateurs n’auraient pas garanti la confidentialité ;
• travaux de maintenance, réparation, mises à jour correctives et/ou évolutives ;
• cas de Force Majeure (telle que définie à l’article 12 (« Force Majeure ») ci-dessus).

20. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

FOXINTELLIGENCE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin qu’elles tiennent compte des améliorations apportées à la Plateforme et aux Services Gratuits, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de toute mise à jour justifiée par une évolution réglementaire. Les mises à jour des CGU qui sont sans effet sur vos droits et obligations ne feront l’objet d’aucun préavis.Si une mise à jour des conditions générales entraîne une modification de vos droits et obligations, une nouvelle version des conditions générales vous sera communiquée et vous devrez l’accepter dans les trente (30) jours suivant leur mise en ligne. Pour ce faire, vous devez soit continuer à utiliser le service, soit cesser de l’utiliser, et si vous ne vous désinscrivez pas du service après la communication des nouvelles conditions générales, celles-ci seront considérées comme acceptées

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements français. En cas de litige survenant entre les Parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le présent article restera en vigueur nonobstant tous les cas d’expiration.